Dernière mise à jour : mai 2026
Dénomination sociale : Angelo Romeo EI
Nom commercial : ANGELOCALL
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 82147592800049
Adresse : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@angelocall.com
TVA : Non applicable — art. 293B du CGI
Angelo Romeo — contact@angelocall.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription au service ANGELOCALL, éditée par Angelo Romeo EI (SIRET 82147592800049), ci-après « le Prestataire ». Le service consiste en une solution SaaS permettant aux artisans, commerçants et TPE (ci-après « le Client ») de collecter automatiquement des avis clients Google via des séquences d'emails personnalisées, et d'identifier les retours négatifs avant publication.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email.
ANGELOCALL inclut les fonctionnalités suivantes :
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte sur app.angelocall.com. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès réalisé depuis son compte est réputé effectué par le Client. En cas de compromission, le Client s'engage à en informer immédiatement le Prestataire.
Plan Pro : 29 € / mois par établissement.
TVA non applicable — art. 293B du CGI. Tarif en euros TTC pour les non-assujettis.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif sans pénalité.
Le paiement est mensuel, prélevé par carte bancaire via Stripe à la date anniversaire de l'abonnement. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, le service est suspendu après un délai de grâce de 7 jours et une notification par email.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur. L'accès immédiat au service après inscription vaut renonciation expresse à ce droit.
Toutefois, si aucune invitation n'a été envoyée dans les 14 jours suivant l'inscription, le Client peut demander un remboursement intégral à contact@angelocall.com.
L'abonnement est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis le dashboard ou par email à contact@angelocall.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement prorata n'est accordé. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées.
Le Prestataire peut résilier le compte d'un Client en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation du service à des fins de spam ou en violation du RGPD.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et à maintenir une disponibilité raisonnable (objectif 99 % hors maintenances planifiées). Le service est fourni « en l'état » ; le Prestataire ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Le Prestataire n'est pas responsable : (i) des dommages indirects ou pertes de revenus liés à l'utilisation du service ; (ii) de la non-délivrance d'emails due aux filtres anti-spam des destinataires ou aux règles de messagerie tierces ; (iii) des avis publiés ou non publiés par les clients finaux sur des plateformes tierces (Google, etc.).
La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement dommageable.
Le service ANGELOCALL, son code source, ses interfaces et son contenu sont la propriété exclusive d'Angelo Romeo EI. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Le Client conserve la propriété de ses données (liste de clients, feedbacks reçus).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes de prestataires tiers (hébergeur, opérateur email).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour les consommateurs, la médiation peut être sollicitée auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Données du compte artisan :
Données clients saisies par l'artisan :
Données techniques :
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, liés par des accords de traitement conformes au RGPD :
Aucune donnée n'est vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : contact@angelocall.com — réponse sous 30 jours.
En cas de réclamation : CNIL — cnil.fr.
Les données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne (États-Unis) via nos sous-traitants Railway, Resend et Stripe. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
ANGELOCALL n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique.
Le service utilise exclusivement le localStorage du navigateur pour stocker votre token d'authentification (JWT) et les informations de votre compte affichées dans le dashboard. Ce mécanisme est strictement nécessaire au fonctionnement du service ; il ne constitue pas un cookie au sens de la directive ePrivacy et ne nécessite pas de bannière de consentement.
Ces données locales sont effacées lors de la déconnexion ou en vidant le cache du navigateur.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à la confidentialité de vos données ou pour exercer vos droits :
Angelo Romeo EI — ANGELOCALL
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Délai de réponse : 48h ouvrées
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.